Conditions Générales

 
 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Baina Professionnel et accessible à l’adresse URL suivante www.baina-pro.com.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site. En utilisant le site vous accepterez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

1.     ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce site vous devez être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide.  Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au site et/ou à certaines de ses rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux des dits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non respect des règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

 

2.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : info@baina-pro.com

 

3.     UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

 

a. Obligations générales de l'Utilisateur

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:

diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;

détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

 

b. Stipulations particulières à certaines Rubriques

 

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site.

 

4.     INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante : info@baina-pro.com

b. Informations sur les produits et services

Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent une offre de vente.

c. Conseils et outils de diagnostic

Les informations dispensés sur ce Site sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les informations et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin et/ou de nous écrire à l’adresse suivante : info@baina-pro.com

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : info@baina-pro.com

e. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

 

5.     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous : (1) vous souscrivez à un service; (2)  nous faites parvenir un courrier électronique. Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à Baina Professionnel et pourront être utilisées de la manière suivante :

Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;

Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.

Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons'être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.  

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : info@baina-pro.com

 

6.     MODIFICATION DU SITE ET CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.